Résultats de recherche

Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure N° 5 – 10 mars 2021 Dans cette page : Une application limitée à des projets précis Le rôle de l’Autorité des marchés publics (AMP)…

Refonte de la Loi sur les véhicules hors route N° 4 – 5 mars 2021 Dans cette page : Orientations de la nouvelle LVHR Changements d’intérêt pour les municipalités Statu quo La Loi sur les véhicules…

Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et…

Description des besoins dans un document d’appel d’offres afin d’accroître la concurrence et de favoriser l’innovation N° 3 – 26 février 2021 Dans cette page : Les dispositions légales applicables…

Précisions sur les pouvoirs municipaux d’aide aux organismes à but non lucratif N° 8 – 12 avril 2021 Dans cette page : Dispositions législatives Activités de financement des OBNL Responsabilités des…

Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 N° 6 – 30 mars 2021 Dans cette page : Champ d’application de…

Projet de loi n o 47 – Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme N o 17 – 15 décembre 2011 Dans cette page : Les objectifs de la révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme…

Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens N o 4 – 11 avril 2012 En vue d’assurer la sécurité et le bien-être des chats et des chiens, le nouveau Règlement sur la sécurité et…

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal N° 7 – 3 juillet 2012 Dans cette page : Dispositions générales Dispositions particulières Le projet de loi n o 69, Loi…

Règlement modifiant le code de construction pour favoriser l'efficacité énergétique N° 8 – 30 août 2012 La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code…