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Publication de l’indice de vitalité économique N° 14 – 22 décembre 2016 Dans cette page : Mise en contexte Méthodologie de l’indice Regroupement de certaines localités Utilités de l’indice À la…

Coopération intermunicipale Un appel de projet est actuellement en cours. Consultez la page Volet 4 – Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité (FRR) pour en savoir…

Les municipalités peuvent, à la suite de la décision de leur conseil municipal, demander une modification de leur nom, une rectification de son orthographe ou se prévaloir d’un changement de régime.…

Innover en entreprise Réaliser un projet d’innovation d’une PME Les Espaces PME innovation offrent, dans toutes les régions du Québec, de l’accompagnement spécialisé et personnalisé pour les projets…

Gestion réglementaire de la pêche au saumon selon la température des rivières Depuis 2020, la pêche au saumon peut être interdite dans certaines rivières lorsque la température de l’eau devient trop…

Nouvelle formule de péréquation municipale applicable à compter de l’année 2008 N o 7 − 22 novembre 2007 L’Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités pour les…

Les municipalités et les normes d’accessibilité dans les logements neufs N° 1 – 15 janvier 2021 Dans cette page : Introduction Objectifs et politiques d’accessibilité Dispositions réglementaires…

Adoption du projet de loi n o 56 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal N o 9 − 19 décembre 2007 La Loi modifiant diverses dispositions législatives…

Rôle et pouvoirs des municipalités concernant l’installation de fosses septiques N o 4 − 5 septembre 2007 À la suite d'investigations ayant porté sur certains systèmes d'assainissement des eaux usées…

Adoption du projet de loi n o 6 – Des modifications législatives aux dispositions relatives aux agglomérations de Longueuil et de Québec N o 5 − 31 octobre 2007 Dans cette page : Agglomération de…