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Berce du Caucase : une plante envahissante et toxique N o 6 − 9 juillet 2010 Dans cette page : Description Toxicité Contrôle Mesures à prendre en cas d'exposition Organismes à contacter pour plus…

Règlement modifiant le Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes N o 2 − 16 mars 2010 Le Règlement modifiant le Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes a été, au terme de la…

L’efficacité énergétique : un choix d’affaires judicieux N o 4 − 14 avril 2010 Dans le cadre de son programme Appui aux initiatives – Optimisation énergétique des bâtiments, Hydro-Québec offre des…

Possibilité pour les municipalités d'être autorisées à octroyer des contrats de gré à gré à des organismes à but non lucratif œuvrant dans le domaine des matières résiduelles N° 3 – 9 avril 2010…

Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions N° 4 – 30 avril 2013 Dans cette page : Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions Requérants…

Abaissement à 5 M$ du seuil de certains contrats et sous-contrats publics pour lesquels une autorisation de contracter est obligatoire N° 10 – 24 octobre 2014 Dans cette page : Un seuil provincial…

Application de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics : changements apportés à la gestion contractuelle des organismes publics et municipaux N° 2 – 29 janvier 2013 Dans cette page :…

Information concernant les accords de commerce auxquels les municipalités sont assujetties N° 1 – 21 janvier 2013 Dans cette page : Accord sur le commerce intérieur concernant l’ensemble des…

Retour à la page Retour à la recherche dans les Muni Express Mesures de contrôle pouvant être exercées par les municipalités envers les producteurs autorisés en vertu du Règlement sur la marihuana à…

Information concernant les principales dispositions législatives proposées pour la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional N° 12 – 2 décembre…