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Dispense aux municipalités et régies intermunicipales pour la modification d’un contrat avec une entreprise qui exploite un centre de tri N° 8 – 9 juillet 2014 Dans cette page : Contexte Une…

L’évaluation de la demande d’autorisation d’enseigner est faite exclusivement par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ). Elle est basée sur l’analyse de l’ensemble des documents fournis par les…

Projet de loi n o 13 – Loi modifiant diverses dispositions concernant le domaine municipal N o 7 – 22 juin 2011 Dans cette page : Dispositions générales Dispositions particulières La Loi modifiant…

Projet de loi n o 30 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale Dans cette page : Dispositions générales Dispositions particulières N o 16 – 14 décembre 2011…

L’évaluation de la demande d’autorisation d’enseigner est faite exclusivement par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ). Elle est basée sur l’analyse de l’ensemble des documents fournis par les…

Dans cette page : Description Symptômes Traitements Complications Transmission Protection et prévention Aide et ressources Description La maladie du spectre de Zellweger est l’une des maladies…

Maladies héréditaires autosomiques récessives chez les personnes originaires du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de Charlevoix et de la Haute-Côte-Nord Ataxie récessive spastique de Charlevoix-Saguenay…

L’évaluation de la demande d’autorisation d’enseigner est faite exclusivement par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ). Elle est basée sur l’analyse de l’ensemble des documents fournis par les…

Le conseil d’une municipalité locale peut, par le vote affirmatif de la majorité absolue de ses membres, adopter un règlement pour étendre les limites du territoire de la municipalité en y annexant,…

Démarches à suivre afin de poursuivre un contrat ou d’attribuer un contrat à une entreprise inadmissible aux contrats publics N° 3 – 24 avril 2013 Le Muni-Express du 31 mai 2012 annonçait…