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La délégation d’une compétence permet à une municipalité de transférer à une autre municipalité tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’entente. La municipalité bénéficiant d’une…

Ce mode de fonctionnement consiste à mandater une municipalité participante pour qu'elle offre un service à une ou plusieurs municipalités et qu'elle assume la responsabilité de ce service. La…

Tant dans les domaines de la sécurité publique, du transport routier, de l’hygiène du milieu, de l’aménagement et du développement du territoire que dans celui des activités sportives, culturelles et…

L’article 569.0.1 du Code municipal du Québec prévoit une forme particulière de délégation de compétence. Il permet à deux municipalités locales ou plus, quelle que soit la loi qui les régit, de…

Délégation du Québec à Singapour La Délégation du Québec à Singapour (DQSi) assure le rayonnement du Québec et la promotion de ses intérêts dans les pays de l’Asie du Sud-Est sur le plan des affaires…

Avis de 14 jours - Non-porteur d'une preuve d'immatriculation d'une arme à feu Remplissez ce formulaire si un agent de la faune vous a remis un Avis de 14 jours pour ne pas avoir présenté une preuve…

Retour à la page Protection de la faune Avis de 7 jours - Non-porteur du permis, de l'attestation, de l'autorisation, du bail et/ou de la pièce d'identité avec photo requise Remplissez ce formulaire…

Appel à projets de coopération Québec-Singapour Appel à projets terminé Consultez la liste des projets retenus pour connaître les projets qui ont été financés dans le cadre de l’appel à projets…

Inaugurée en 1972, la Délégation générale du Québec à Bruxelles a pour mandat d'assurer le rayonnement du Québec et la promotion de ses intérêts en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et auprès des…

Présentation de l'Antenne du Québec à Shenzhen L’Antenne du Québec à Shenzhen fait la promotion et soutient le développement de projets d’affaires entre les organisations québécoises et celles de la…