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Pouvoirs d’aide des municipalités locales N° 2 – 1 mars 2018 Mise à jour Ce Muni‑Express a été mis à jour. Vous retrouvez la nouvelle version en consultant le Muni‑Express n o 13 du 10 décembre 2019…

Retour à la page Stratégie québécoise en habitation Signaler des obstacles ou des problèmes rencontrés dans le cadre d’un projet d’habitation Dans le cadre de ses efforts pour améliorer l’efficacité…

La transformation numérique d’une entreprise commence par la définition d’une stratégie d’affaires qui établit une vision claire et détermine des objectifs précis pour obtenir les résultats…

Afin de soutenir les projets numériques des PME, il est essentiel de renforcer la capacité des acteurs socio-économiques à les accompagner. Colab offre le Parcours d’accélération numérique, qui vise…

Accompagner les entreprises dans leur transformation numérique Proposer un projet d'accompagnement Obtenir un soutien financier du gouvernement pour mettre en place une offre de service destinée aux…

Accès public aux plans d’eau : pouvoirs municipaux concernant l’acquisition, la tarification et la navigation de plaisance N° 18 – 9 juillet 2021 Dans cette page : Contexte L’accès public aux plans…

Obligation pour les organismes municipaux d’inclure une clause à leur contrat concernant la traçabilité des sols contaminés excavés en date du 1 er novembre 2021 N° 23 – 6 décembre 2021 Dans cette…

Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élus municipaux et de la rémunération des membres du conseil de…

Rôle des municipalités en matière d’encadrement des chiens N° 24 – 17 décembre 2021 Dans cette page : Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en…

Synthèse des mesures introduites dans le projet de loi no 67 permettant de favoriser les biens et les services canadiens N° 19 – 8 octobre 2021 Le Règlement , entré en vigueur le 29 septembre 2021,…