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d’inscription à des événements (l’admissibilité des événements sera déterminée selon les informations fournies dans le formulaire); les frais d’honoraires pour les activités de marketing et de…

habitats qui contribuent à la diversité et à la structure globale de l'écosystème. Les habitats fournissent des abris, de la nourriture et des lieux de reproduction aux animaux. Plusieurs…

conditions doivent être remplies : la constitution d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU) qui doit fournir un avis sur chaque demande de dérogation mineure, ou mandater à cette fin le…

officielle du Québec le 30 juin 2021 ). Il a pour objectif de soutenir l’accès au logement en fournissant une aide temporaire d’urgence aux ménages les plus vulnérables, notamment ceux qui se…

ou des produits ou services américains. En effet, l’article 573.1.0.4 de la Loi sur les cités et villes (LCV) et l’article 936.0.4 du Code municipal du Québec (CM) Lire le contenu de la note numéro 2…

d’une bande indienne. Demandeurs non admissibles Ne sont pas admissibles au présent programme : les villes et les agglomérations de Québec et de Montréal; les organismes inscrits au Registre des…

les citoyens doivent s’inscrire à l’arrivée. Les bureaux ou le site Web de la municipalité peuvent fournir les dates et les heures de réunion du conseil. En général, le conseil se réunit une fois par…

desservis par un réseau d’aqueduc ou d’égout (privé ou public). Ne sont pas admissibles au PRR : les villes de Gatineau et de Laval; les agglomérations de Longueuil, de Montréal et de Québec; les…

quartiers, voudra se donner les outils lui permettant de voir comment les quartiers se situent dans la ville. Le conseil pourrait par le fait même vérifier comment le parc de logements se situe au…

conservation de Québec). Charte de la Ville de Lévis , (chapitre C-11.2), art. 86 (compétences du conseil d’arrondissement en urbanisme) et 88. Décret de constitution de la Ville de Saguenay, Gazette…