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vérifier si le nom que vous avez choisi est disponible, vous pouvez effectuer vous-même une recherche dans le registre et imprimer le résultat obtenu. Pour plus d’information concernant la conformité…

tutelle ou lorsqu’il agit lui-même à titre de conseil de tutelle; tient un registre des tutelles au mineur dans son Registre public des mesures de représentation ; utilise son pouvoir d’enquête lors…

financiers (AMF). En outre, un registre des entreprises ainsi autorisées (REA) est créé. Ce registre est administré par l’AMF. Pour une période de cinq ans, les deux registres REA et RENA devront…

commerce; archives judiciaires; archives municipales; registre des biens non réclamés; registre des droits personnels et réels mobiliers; registre des entreprises, etc. Traits distinctifs des…

qui donne le mandat. Ce document doit contenir les raisons pour lesquelles vous ne pouvez agir vous-même. Personne morale Une personne morale, c’est, par exemple : une organisation; une entreprise;…

Reconstituer une société par actions québécoise au registre des entreprises On désigne par reconstitution l’action légale de reformer ou de constituer de nouveau une société par actions québécoise…

votre demande Vous êtes responsable de tous les renseignements figurant dans votre demande, et ce, même si une personne représentante la remplit pour vous. L’envoi de tout renseignement ou document…

nettoyage et l'assainissement ainsi que les contrôles et la tenue de registres ( méthode ); les installations de lavage des mains de même que le comportement, la tenue vestimentaire, l’état de…

que la date du transfert de l’immeuble correspond à celle de l’acte notarié ou de l’inscription au registre foncier. Dans le cas où cette date est postérieure à celle où le divorce est effectif (le…

à ce titre. S’il est autorisé comme célébrant, votre proche devra assumer les mêmes responsabilités et effectuer les mêmes tâches que tout autre célébrant. Droit de refus pour un célébrant religieux…