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défaut, ces paramètres assurent le plus haut niveau de confidentialité sans aucune intervention de la personne concernée. En d’autres termes, l’utilisatrice ou l’utilisateur ne doit pas avoir à…

milieu de vie des personnes, c’est-à-dire à l’école, au travail ou à domicile. Au besoin, il s’assurera que ces personnes sont dirigées vers les centres, les organismes ou les personnes les plus…

suivantes : SAP de 1 000 $ pour une personne physique ou de 5 000 $ dans les autres cas, dont la personne morale; Amende pénale de 5 000 $ à 500 000 $ pour une personne physique ou de 15 000 $ à 3…

la personne responsable identifiée dans les documents d’appels d’offres du DPCP ou sur le SEAO afin d’obtenir toute précision relativement à l’appel d’offres ou à l’avis d’intention. Cette personne…

la condition de la personne, principalement dans les lieux suivants : les centres hospitaliers; les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD); le domicile de la personne; les maisons…

sans aucune intervention requise de la personne concernée. L’application mobile n’a pas recours à géolocalisation ni au profilage. Objectifs de la collecte et personnes autorisées Pour utiliser…

l’importance des droits et libertés de la personne et notre conception de l’intégration basée sur un engagement partagé entre la société d’accueil et les personnes immigrantes. Plus il y aura…

Voir plus Personne physique exploitant une entreprise individuelle Connaître toutes les démarches pour immatriculer une personne physique exploitant une entreprise individuelle. Voir plus Personne…

augmente les chances de récupération fonctionnelle et du maintien de la qualité de vie de la personne. Les personnes à risque de subir ou ayant subi un AVC peuvent accéder à des soins et à des…

Pour le calcul des frais de déplacement et de séjour, on entend par : « personne engagée à honoraires inscrite » : une personne dont les services sont retenus pour l’exécution d’un contrat et qui…