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Modernisation de la collecte sélective : décret concernant les contrats municipaux de collecte et de transport N° 3 – 22 mars 2024 Ce Muni-Express vise à présenter les effets du décret n o 1875-2023…

Procédure d’adoption des règlements par les municipalités N° 12 – 16 juillet 2018 Dans cette page : Règles générales Règles particulières Les règles régissant l’adoption des règlements municipaux ont…

Appel de projets en culture pour la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans Appel de projets terminé L'appel de projets a pris fin le 20 juin 2025 à 16h30. Dans cette page : Finalité du programme…

Programme Aide au fonctionnement pour les organismes culturels d’action communautaire Dépôt d’une demande La période de dépôt d’une demande s'est terminée le 27 juin 2025. Dans cette page : Finalité…

Retour à la page Planification Programme particulier d'urbanisme du Guide La prise de décision en urbanisme Le programme particulier d'urbanisme (PPU) est une composante du plan d'urbanisme. Le plan…

Retour à la page Planification Vision stratégique du schéma d'aménagement et de développement du Guide La prise de décision en urbanisme La vision stratégique est une image globale de ce que souhaite…

Retour à la page Planification Planification des transports du Guide La prise de décision en urbanisme L'inclusion d'un volet transport dans le plan métropolitain d'aménagement et de développement et…

Voici les principales obligations contenues dans la Loi sur la fonction publique et son règlement . Un tel ensemble de règles ne peut cependant indiquer toutes les actions à éviter et à privilégier.…