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Une action collective est une procédure judiciaire qui permet à une personne d’entreprendre une poursuite au nom de toutes les personnes qui vivent un problème similaire. Auparavant, les termes «…

proches du mineur. Les personnes qui assistent à cette assemblée sont convoquées par un greffier spécial ou par un notaire à votre demande comme tuteur ou à la demande de toute autre personne…

enseignement primaire (BEPEP) (PDF 256 Ko) Personnes ayant entrepris un parcours de formation en enseignement en formation professionnelle (PDF 281 Ko) Personnes titulaires d’une autorisation…

contacter la personne responsable identifiée dans les documents d’appels d’offres ou sur le SEAO afin d’obtenir toute précision relativement à l’appel d’offres ou l’avis d’intention. Cette personne…

lettre d’IRCC qui : Vous est adressée et non à la personne que vous souhaitez parrainer ; Indique que vous êtes admissible pour parrainer une personne ; Vous invite à poursuivre vos démarches auprès…

de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées Comité de placement Comité d’audit Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées Ce comité a pour…

le transport du corps d’une personne décédée. Autorisation du coroner L’autorisation d’un coroner est requise pour transporter à l’extérieur du Québec le corps d’une personne décédée au Québec. C’est…

confié à un notaire ou à un avocat par le testateur (la personne décédée). Dans ce cas, vérifiez d’abord : les effets personnels de la personne décédée; auprès de ses proches (quelqu’un pourrait…

le transport du corps d’une personne décédée. Autorisation du coroner L’autorisation d’un coroner est requise pour transporter à l’extérieur du Québec le corps d’une personne décédée au Québec. C’est…

servi : aux personnes qui les utilisent à la maison pour certains traitements médicaux, comme les personnes diabétiques; aux personnes qui consomment des drogues par injection. Ces personnes peuvent…