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quatre années civiles précédentes. Dans les cas où plusieurs personnes achètent ensemble un même immeuble, celles-ci doivent toutes être des personnes physiques. Toutefois, pour que la demande soit…

admissible au Programme; La personne accusée n'est pas admissible au Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes; La personne accusée a…

agricole et droit acquis Construction d'une résidenceDans l'aire retenue à des fins de contrôle, une personne physique dont la principale occupation est l'agriculture peut, sans…

les enfants; les personnes âgées; les personnes qui souffrent de problèmes respiratoires; les personnes souffrant ou ayant souffert de problèmes cardiovasculaires; les personnes qui pratiquent des…

par l’enquête est constituée de l’ensemble des personnes de 15 ans et plus vivant dans un logement non institutionnel au Québec, à l’exclusion des personnes résidant dans les réserves indiennes ou…

ces changements. La mise à jour est en cours. Pour plus de détails, consultez l’ actualité . Les personnes souhaitant créer une coopérative doivent d’abord accomplir plusieurs étapes pour définir le…

consacre sa vie à briser l'isolement et à améliorer le bien-être des personnes sourdes. Depuis la fondation de l'Association des personnes avec problèmes auditifs des Laurentides (APPAL) en…

l’itinérance par le soutien psychosocial et l’amélioration de l’autonomie des personnes en situation d’itinérance. Les personnes qui utilisent les services de la halte-chaleur sont orientées vers…

Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale Règlement de l’Office des personnes handicapées du Québec Loi sur la…

réservation, de l’hébergement dans la résidence principale de la personne physique qui l’exploite à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n’incluant aucun repas servi sur…