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lien , dans la mesure où sont respectées les exigences prévues à l’article 2827 du Code civil du Québec (CCQ). C’est-à-dire que, pour manifester son consentement, une personne doit apposer son nom ou…

personnels (RLRQ, c. A-2.1) . Dans tous les cas, l’organisation doit être légalement constituée en vertu des lois des gouvernements du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.…

Commission de la construction du Québec (CCQ) (valide ou expiré); un formulaire « Épreuve de soudeur ou d’opérateur (807 – 2003-01) » délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Prendre note…

Du 8 au 14 juin 2026, la Semaine des services correctionnels du Québec met en valeur le travail exceptionnel de quelque 4 500 personnes dévouées qui interviennent quotidiennement auprès de personnes…

du bâtiment du Québec Revenu Québec Secrétariat aux affaires autochtones Secrétariat du Conseil du trésor Société des traversiers du Québec Société d'habitation du Québec Sûreté du Québec…

travaux réalisés répondent à leurs besoins et marquent un tournant pour les services de réadaptation au Québec. Lesley Hill, Directrice nationale en protection de la jeunesse et ex-commissaire à la…

la reconnaissance d’un assistant – Personne assistée (PDF 2,24 Mo) Demande de fin de la reconnaissance d’un assistant – Assistant reconnu (PDF 2,20 Mo) La demande de fin de la reconnaissance d’un…

Réseau de l’action bénévole du Québec, page Nous joindre ; Jebénévole.ca ; 211, information sur les services communautaires ; Fédération des Centres d’action bénévole du Québec, page Nous joindre .…

de construction du Québec exige que les triplex et les quadruplex disposent des infrastructures électriques élémentaires nécessaires à l’installation de bornes de recharge de niveau 2. Si vous…

Croix-Rouge, des policiers de la Sûreté du Québec, des policiers municipaux, des employés du ministère de la Sécurité publique, des ingénieurs d’Hydro-Québec et des soldats de l’Armée canadienne.…