Montant de l’aide financière pour une borne de recharge individuelle en multilogement

L’aide financière allouée à un propriétaire de véhicule électrique pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge individuelle dans le stationnement d’un multilogement peut atteindre un montant maximum de 5 000 $.

L’aide financière accordée pour une borne de recharge individuelle en multilogement comprend :

• un montant fixe de 600 $ pour l’acquisition de la borne de recharge;
• un montant égal à 50 % des dépenses admissibles liées aux travaux d’installation de la borne de recharge et de l’infrastructure électrique requise pour son fonctionnement, dans certains cas.

Le montant total de l’aide financière accordée ne peut pas dépasser 5 000 $.

Pour avoir droit au montant égal à 50 % des dépenses d’installation admissibles, vous devez résider :

• soit dans un triplex ou un quadruplex construit avant le 1^er octobre 2018;
• soit dans un multilogement de cinq unités ou plus construit avant le 26  septembre  2026.

De plus, le propriétaire du bâtiment ou le syndicat de copropriété ne doit pas avoir reçu de subvention du programme Écorecharge pour la mise à niveau des infrastructures électriques.

L’aide financière est payable en un seul versement, une fois la borne installée.

La date de construction du bâtiment est prise en considération pour déterminer si les travaux d’installation sont des dépenses admissibles à l’aide financière.

Triplex et quadruplex

Depuis le 1^er octobre 2018, le Code de construction du Québec exige que les triplex et les quadruplex disposent des infrastructures électriques élémentaires nécessaires à l’installation de bornes de recharge de niveau 2.

Si vous résidez dans un triplex ou un quadruplex construit après le 1^er octobre 2018, les travaux d’installation de votre borne de recharge seront donc facilités. Vos coûts d’installation ne seront pas considérés comme des dépenses admissibles. Vous pourrez être admissible seulement au montant de 600 $ pour l’acquisition d’une borne de recharge.

Note : Les « installations électriques élémentaires » en place dans le bâtiment et dans le stationnement de votre multilogement peuvent être insuffisantes pour raccorder immédiatement une borne de recharge. Des travaux supplémentaires peuvent être requis : demandez conseil à un électricien.

Multilogements de cinq unités et plus

Dans le cas des immeubles de cinq logements et plus, le Code de construction du Québec exigera l’installation des infrastructures électriques élémentaires requises pour l’installation de bornes de recharge de niveau 2 pour toutes les places de stationnement lorsque les travaux de construction de l'installation électrique débuteront à partir du 26 septembre 2026.

À l’avenir, si vous résidez dans un multilogement construit à partir du 26 septembre 2026, vos coûts d’installation ne seront pas considérés comme des dépenses admissibles. Vous pourrez seulement être admissible à un montant de 600 $ pour l’acquisition de votre borne de recharge..

Il est possible que le propriétaire de votre multilogement ou le syndicat de copropriété de votre condominium ait déjà effectué des travaux de mise à niveau des infrastructures électriques du bâtiment ou des espaces communs de stationnement en vue de l’installation de bornes de recharge.

Si ces travaux de mise à niveau des infrastructures électriques ont fait l’objet d’une subvention du programme Écorecharge, alors les coûts d’installation de votre borne de recharge individuelle ne seront pas des dépenses admissibles. Vous pourrez être admissible seulement au montant de 600 $ pour l’acquisition de votre borne de recharge.

Si le propriétaire de votre multilogement ou le syndicat de copropriété a obtenu une subvention du programme Écorecharge seulement pour des travaux d’analyse de la solution de recharge, les coûts d’installation de votre borne de recharge individuelle peuvent être des dépenses admissibles. Vous pourriez obtenir jusqu’à 5 000 $ d’aide financière pour l’acquisition et l’installation de votre borne individuelle.

Si vous avez bénéficié d’une promotion, par exemple de la part de votre concessionnaire, de votre constructeur automobile, du fabricant de la borne ou de votre municipalité, et que cette promotion couvrait une partie de vos frais d’acquisition, vous pourriez ne pas être admissible à la subvention gouvernementale.

Si cette promotion couvrait l’ensemble de vos frais d’acquisition, vous n’êtes pas admissible à la subvention gouvernementale.  

Assurez-vous d’avoir une facture à votre nom mentionnant l’acquisition de la borne, son prix réel ainsi que la promotion ou le rabais appliqué. Le montant que vous avez réellement payé doit être indiqué sur votre facture.

Vous devez avoir déboursé au moins 600 $ (avant les taxes) pour l’acquisition de votre borne pour pouvoir réclamer la subvention gouvernementale pour une borne de recharge individuelle en multilogement.

Vérifiez les dépenses admissibles.