Préparer les pièces justificatives pour une borne de recharge individuelle en multilogement

Pour faire une demande d’aide financière pour une borne de recharge individuelle en multilogement, vous devez fournir des pièces justificatives.

Préparez une copie électronique des documents requis (au format PDF) ou prenez en photo avec votre téléphone cellulaire chacune des pages de vos documents.

La facture de votre borne de recharge ou de votre contrat de location doit contenir les renseignements suivants :

• Le nom du demandeur et l’adresse du bâtiment;
• La date de la transaction;
• Le nom ou la raison sociale du fournisseur ainsi que ses coordonnées;
• La description détaillée des articles faisant l’objet de la transaction;
• Le montant de chaque article faisant l’objet de la transaction ainsi que le montant total de la transaction (y compris les taxes et autres frais applicables);
• Dans le cas d’un contrat de location, les mensualités des paiements et le montant total déboursé au terme de la location.

Si la borne de recharge a été achetée sur Internet, il est possible que ces renseignements soient répartis dans plusieurs documents : pensez à joindre à votre demande tous les documents requis.

Si la borne est louée, vous devrez joindre le contrat de location à long terme de votre borne de recharge ainsi que les factures des premiers versements déjà effectués.

La facture des travaux d’installation effectués par un électricien doit contenir les renseignements suivants :

• Le nom du demandeur;
• L’adresse du bâtiment où ont été réalisés les travaux;
• La date de l’installation;
• Le nom de l’entrepreneur électricien;
• Le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur;
• Le coût détaillé des travaux d’installation (y compris le coût de chaque article faisant l’objet de la transaction) ainsi que le montant total de la transaction (y compris les taxes et autres frais applicables).

Les devis et les soumissions ne sont pas des preuves d’installation.

Voici les pièces justificatives et les renseignements requis en lien avec votre véhicule :

• Le numéro d'identification du véhicule électrique, aussi appelé « NIV » (pas de pièce justificative requise).
• Le document « Service reçu » remis lors de l’immatriculation à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou le certificat d’immatriculation.

Il existe différents documents qui peuvent servir à prouver le nombre d’unités privatives dans un multilogement.

La déclaration de copropriété est un document notarié qui lie tous les copropriétaires et dans lequel sont établies les règles de vie commune et d’administration de la copropriété.

Tous ces détails n’étant pas utiles pour le traitement de votre demande, il est recommandé de transmettre seulement un extrait de la déclaration de copropriété contenant les informations suivantes :

• Adresse du bâtiment visé;
• Nombre de parties privatives d’habitation.

Tout autre document officiel qui présente ces renseignements peut également être transmis (preuve d’assurances, comptes de taxes, rôle d’évaluation foncière, etc.).

Vous devez joindre des photos de la borne de recharge installée : les photos doivent permettre de voir la borne pour laquelle une aide financière est demandée ainsi que le multilogement et les espaces de stationnement.

Joignez également des photos de la nouvelle infrastructure électrique, s’il y a lieu (transformateur, panneau de distribution, etc.).