Dépenses admissibles pour une borne de recharge individuelle en multilogement

Toutes les factures liées à l’acquisition de la borne et aux travaux d’installation qui sont soumises doivent être au nom du demandeur.

Vérifiez si vos dépenses d’installation sont admissibles.

Les dépenses admissibles peuvent être :

• les coûts d’acquisition d’une borne de recharge admissible;
• les coûts d’installation de la borne et des infrastructures d’alimentation électrique requises pour le fonctionnement de la borne, dans certains cas.

Les dépenses admissibles doivent avoir été effectuées au moment de soumettre la demande d’aide financière (sauf le paiement des mensualités à venir si la borne est louée).

Les dépenses soumises doivent être nécessaires et justifiables.

Les travaux d’installation de l’infrastructure d’alimentation électrique et de la borne de recharge doivent être exécutés par un entrepreneur électricien, conformément à ce que prévoit le Code de construction du Québec.

Le coût d’acquisition correspond au prix que vous avez payé uniquement pour la borne, à l’achat ou à la location, avant taxes.

Pour une borne en location, le coût d’acquisition de la borne est égal au total des mensualités déjà payées et à venir. La durée du contrat de location de la borne doit être d’au moins 36 mois pour que la dépense soit admissible.

Vous devez avoir déboursé au moins 600 $ (avant les taxes) pour l’acquisition de votre borne afin d’être admissible à la subvention gouvernementale.

Les dépenses suivantes ne peuvent pas être incluses dans les coûts d’acquisition de la borne :

• Les taxes;
• Les frais de livraison de la borne de recharge;
• Les frais pour les accessoires de la borne de recharge (support, adaptateur, housse de protection, protecteur du port de recharge, protection antivol, etc.);
• Les frais pour les pièces de rechange;
• Les frais liés au fonctionnement de la borne (frais de gestion de réseau, d’entretien ou de maintenance);
• Les frais de garantie prolongée.

Les coûts liés aux travaux d’installation peuvent inclure les coûts de la main-d’œuvre et du matériel nécessaires pour :

• l’installation de la borne (installation murale, sur un piédestal ou sur un socle, et branchement de la borne par un électricien);
• l’installation de l’infrastructure électrique requise pour l’alimentation de la borne de recharge;
• la mise à niveau du panneau d’alimentation électrique de l’appartement ou l’ajout d’un panneau pour un branchement extérieur indépendant;
• l’installation d’une prise électrique extérieure.

Les coûts liés à l’infrastructure électrique doivent être nécessaires, raisonnables et justifiables.

Les dépenses suivantes ne peuvent pas être incluses dans les coûts d’installation :

• Les taxes;
• Les frais administratifs;
• Les frais d’électricité;
• Les frais de mise à niveau du réseau Wi-Fi;
• Les frais liés à l’aménagement du stationnement et des trottoirs autres que ceux liés à la remise en état des sections endommagées par les travaux d’installation.

Toutes les factures doivent être au nom de la personne qui soumet la demande d’aide financière.

Vous devrez joindre à votre demande votre facture d’achat ou votre contrat de location de la borne. La facture des travaux d’installation est également requise.

• Vérifiez les renseignements exigés sur les factures.
• Vérifiez que le modèle de borne que vous avez acquis est bien admissible à l'aide financière.
• En cas de doute, communiquez avec le service à la clientèle avant de soumettre votre demande.

Vous devez avoir fait les dépenses après le 1^er janvier 2024 pour être admissible à l’aide financière.

Les dépenses doivent également être réalisées pendant que le programme d’aide financière gouvernementale pour une borne de recharge en multilogement est en vigueur.  

Cette condition s’applique aux programmes Roulez vert et Écorecharge.

Si vous avez fait l’acquisition et l’installation de votre borne de recharge entre le 1^er février et le 31 mars 2025 (période de suspension du programme Roulez vert), ces dépenses ne sont pas admissibles à une aide financière.