Demandeurs admissibles à l’aide financière pour une borne de recharge individuelle en multilogement

L’aide financière est offerte aux propriétaires de véhicules électriques qui souhaitent faire installer une borne de recharge à proximité de leur place dans le stationnement d’un multilogement.

Vous pouvez résider dans un immeuble à logements locatifs, dans un immeuble en copropriété (condominium), ou encore dans un triplex ou un quadruplex.

La demande d’aide financière pour une borne de recharge individuelle en multilogement peut être déposée par :

• une personne qui réside dans un bâtiment multilogement et qui possède un véhicule électrique. Cette personne peut être propriétaire ou locataire dans le multilogement;
• une entreprise, une municipalité ou un organisme ayant acquis un véhicule électrique qui est utilisé par un employé qui réside dans un bâtiment multilogement.

Les propriétaires immobiliers et les syndicats de copropriété doivent avoir recours à un autre volet du programme Écorecharge pour soumettre une demande d’aide financière pour un projet lié à l’installation d’infrastructures électriques communes ou à l’installation de bornes de recharge.  

Pour ce volet du programme, le bâtiment où est installée la borne de recharge peut être :

• un triplex;
• un quadruplex;
• un bâtiment multilogement de cinq unités et plus.

Le bâtiment doit également respecter d’autres critères :

• Le bâtiment doit être à usage résidentiel ou à usage mixte (par exemple, un usage résidentiel et commercial).
• Le bâtiment doit offrir des places de stationnement dans une aire commune.
• Le bâtiment doit être situé au Québec.

D’autres éléments comme la date de construction du bâtiment seront pris en considération pour déterminer si les travaux d’installation sont des dépenses admissibles.

Lorsque vous soumettez une demande d’aide financière pour une borne de recharge individuelle en multilogement, vous devez posséder un véhicule électrique immatriculé à votre nom.

Vous pouvez être propriétaire ou locataire de votre véhicule électrique.

Votre véhicule peut être :

• un véhicule entièrement électrique;
• un véhicule hybride rechargeable;
• une motocyclette électrique.

Votre demande d’aide financière pour une borne de recharge sera liée à ce véhicule.

Vous avez déménagé

Si vous avez déjà obtenu une subvention gouvernementale pour une borne de recharge et que vous avez conservé votre véhicule électrique, vous ne pouvez pas demander l’aide financière pour une borne de recharge dans votre nouvelle habitation.

En effet, l’adresse de l’installation et le nom du propriétaire du véhicule indiqués dans une demande doivent toujours être différents des renseignements indiqués dans les demandes précédentes déjà liées à ce véhicule.

Vous avez acquis un véhicule d’occasion

Si vous avez fait l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion, et que le précédent propriétaire avait obtenu la subvention gouvernementale pour une borne de recharge, vous pouvez à votre tour bénéficier de l’aide financière pour une borne de recharge résidentielle (à domicile ou en multilogement).

Plusieurs subventions gouvernementales pour une borne de recharge peuvent être liées à un même véhicule. Toutefois, l’adresse de l’installation et le nom du propriétaire doivent être différents des renseignements indiqués dans les demandes précédentes liées à ce véhicule.

Vous avez changé de véhicule électrique ou acquis un deuxième véhicule électrique

Si vous avez déjà obtenu la subvention gouvernementale pour une borne de recharge résidentielle, vous pouvez obtenir une subvention pour une deuxième borne de recharge, à condition d’avoir fait l’acquisition d’un deuxième véhicule électrique ou d’avoir récemment changé de véhicule électrique.

Les factures que vous joignez à votre demande doivent être celles de la nouvelle borne. Vous devez avoir déboursé au moins 600 $ (avant les taxes) pour votre nouvelle borne.