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Ententes en patrimoine Dépôt d’une demande La période de dépôt d’une demande s’est terminée le 5 septembre 2025. Aperçu du programme Le Programme d’ententes en patrimoine permet de conclure des…

Les peuples utilisent différents symboles pour affirmer leur identité : drapeaux, armoiries, emblèmes, sceaux, etc. Le drapeau figure d'emblée au premier rang pour ce qui est du pouvoir évocateur, ce…

Annexes du rapport Annexes F et G : Mandat et méthodologie et Règles de fonctionnement et de conduite du GTAAQ (PDF 88 Ko) Annexe H – Questionnaire des consultations (PDF 553 Ko) Annexe I – La…

Études Volet 1 - Recensement des mesures de soutien gouvernementales (PDF 523 Ko) Volet 2 - Vers un modèle de pérennisation financière de l’audiovisuel québécois : Quelques propositions (PDF 723 Ko)…

En 1948, le Québec a décidé de donner à son drapeau un format international courant, soit une largeur et une longueur dans un rapport de deux sur trois et non de une sur deux, comme c'est le cas pour…

Ces images peuvent être reproduites librement dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur. Il est « interdit d'utiliser un emblème du Québec de façon à laisser faussement croire :…

Le drapeau du Québec, aussi connu ou désigné sous l'appellation « fleurdelisé », est un symbole ou emblème national comme le sont les armoiries, la devise (Je me souviens), la fleur de lys ainsi que…

Quels que soient le mode d'utilisation du drapeau et les manifestations auxquelles on l'associe, il faut déployer le drapeau du Québec de manière à faire honneur à son statut de symbole du pays, de…

Le 21 janvier 1948, le fleurdelisé prenait la place de l'Union Jack, drapeau britannique, au sommet de la tour centrale de l'hôtel du Parlement. Par décret, le gouvernement du Québec lui avait…

Déploiement du drapeau du Québec Règles générales d'utilisation Comprendre les règles générales d'utilisation du drapeau du Québec. Voir plus Déploiement institutionnel La très grande majorité des…