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Avant de vous marier, vous devez rencontrer votre célébrant avec votre conjoint. Au cours de cette entrevue, le célébrant doit : vérifier si vous répondez aux conditions pour vous marier ; vous faire…

Sous certaines conditions, le Directeur de l'état civil peut vous désigner célébrant à la demande, entre autres : de l’un de vos parents, par exemple votre mère ou votre frère; de l’un de vos amis.…

Exercer une profession ou un métier réglementé Connaître les professions et les métiers réglementés S’informer sur la qualification obligatoire. Connaître les démarches à faire pour obtenir le…

Programme des personnes sélectionnées pour considérations humanitaires Ce programme s’adresse aux personnes résidant au Québec qui vivent une situation particulière de détresse, sans être reconnues…

Ouvrière ou ouvrier serricole Une ouvrière ou un ouvrier serricole (CNP 8432-85103) réalise des tâches reliées à la multiplication des cultures; à la mise en place des cultures; à l’entretien des…

Un déploiement circonstanciel sans mât ni hampe est possible. Il est toutefois préférable d’employer un drapeau sur une hampe verticale ou encore des drapeaux de table. Peu importe la situation, les…

Déploiement institutionnel Règles de base Le drapeau doit toujours être en bon état, dominer son entourage et être conforme aux formats et proportions établis. Voir plus Par une institution publique…

Le drapeau permet au citoyen de repérer et de reconnaître un lieu de prestation de services publics. Il est donc essentiel qu’il soit bien visible en flottant haut et libre. Pour une visibilité…

Le drapeau doit toujours être en bon état : en aucun temps, il ne doit être lacéré, sali ou vieilli. En outre, le drapeau ne doit pas servir de draperie ni d'élément de décoration. Il ne doit pas…

Mémoires déposés Mémoire_ACCT_GTAAQ (PDF 192 Ko) Mémoire_ACPAV_GTAAQ (PDF 98 Ko) Mémoire_ACPQ_GTAAQ (PDF 396 Ko) Mémoire_ADISQ_GTAAQ (PDF 1 Mo) Mémoire_Alexandre Da Sylva_GTAAQ (PDF 63 Ko)…