Résultats de recherche

Pour obtenir de l’aide de façon urgente à la suite d’un crime Composez le 911 . Vous n'êtes pas en situation d'urgence et vous voulez dénoncer (porter plainte) à la police un crime que vous avez subi…

Arboré à l’intérieur d’un édifice public, le drapeau remplit la même fonction qu’à l’extérieur, soit de témoigner de la source gouvernementale du service rendu au citoyen. Dans tous les lieux…

Aviser les ministères et les organismes pour ajuster les prestations en cas de décès Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail Indemnités versées après une lésion…

Anaplasmose chez les animaux L’anaplasmose est une maladie causée par la piqûre d’une tique infectée par la bactérie du genre Anaplasma . Au Québec, elle peut être transmise aux animaux et aux…

L’application PERFORM est utilisée par les organismes municipaux et leurs mandataires pour remplir les formulaires du rapport financier et des autres documents financiers qui l’accompagnent, ainsi…

Après la cérémonie, vous devez officialiser le mariage ou l’union civile que vous avez célébré. Pour cela, vous devez transmettre différents documents à certaines organisations, comme l’illustre le…

Pour assurer la validité du mariage ou de l’union civile que vous célébrez, vous devez effectuer 4 démarches juridiques pendant la cérémonie, soit : lire au couple, en présence de deux témoins, un…

Si le célébrant déroge aux règles relatives à la célébration du mariage ou de l’union civile, des mesures peuvent être prises contre lui. En effet, sa désignation ou son autorisation, selon le cas,…

Santé mentale chez l'enfant et l’adolescent Aire ouverte : services gratuits de santé et de bien-être pour les jeunes de 12 à 25 ans Aire ouverte, c’est un endroit pour les jeunes de 12 à 25 ans.…

Après que le Directeur de l'état civil ait confirmé votre désignation comme célébrant, vous devez rencontrer le couple. Au cours de cette entrevue, vous êtes tenu : de vérifier si les conjoints…