Résultats de recherche

en vertu de la loi n’est pas un renseignement personnel au sens du présent processus. Il en est de même pour le renseignement personnel qui concerne l’exercice par la personne concernée d’une…

succession. Vous n’êtes pas obligé de nommer un liquidateur. Il est tout de même recommandé de le faire dans votre testament. Vous pouvez même nommer un remplaçant, au cas où la personne désignée…

financiers (AMF). En outre, un registre des entreprises ainsi autorisées (REA) est créé. Ce registre est administré par l’AMF. Pour une période de cinq ans, les deux registres REA et RENA devront…

poursuivre l’exécution d’un contrat avec une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles (RENA) ou non inscrite au Registre des entreprises autorisées à contracter ou à…

on Version courante 5. Inventaire des fichiers de renseignements personnels Version courante 6. Registre des renseignements personnels ( article 67.3 de la Loi sur l'accès ) Version courante 7.…

sinistrées peuvent avoir subi des pertes matérielles et financières importantes, être blessées ou même avoir perdu des parents ou des amis. Des services appropriés doivent être en place pour les…

du système de santé. Voir plus Registre de vaccination du Québec Fichier informatisé qui informe les intervenants du réseau de la santé des vaccins reçus par une même personne au Québec. Voir plus…

déposer la demande Précisions sur le processus Tous les règlements d'emprunt doivent être approuvés même ceux dont le montant est inférieur à 100 000 $. Par cette approbation, le gouvernement…

informations concernant la personne représentée et son tuteur dans son Registre public des mesures de représentation qui comprend le registre des tutelles au majeur. Droits de la personne sous…