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d’une libération conditionnelle octroyée à une personne purgeant une peine d’emprisonnement de moins de 2 ans. Le bracelet antirapprochement peut être imposé par : un juge; un directeur…

mise en œuvre d’interventions favorisant la pratique d’activités physiques (Chaire de recherche Kino-Québec sur l’adoption d’un mode de vie physiquement actif en contexte scolaire) Évaluation de la…

de districts électoraux varie selon la taille de la municipalité. Dans une municipalité de moins de 2 000 habitants dont le territoire n’est pas divisé en districts électoraux, le conseil municipal…

des retombées économiques et fiscales du secteur minier du Québec : Retombées économiques et fiscales du secteur minier québécois 2023 (PDF 2,18 Mo) Retombées économiques et fiscales du secteur…

sur les coopératives a été modifiée le 24 février 2026. Les informations disponibles sur le site Québec.ca pourraient ne pas refléter ces changements. La mise à jour est en cours. Pour plus de…

délivrée par la Régie du bâtiment du Québec RBQ : Entrepreneur général, constructeur-propriétaire ou détenir une carte de compétence de la Commission de construction du Québec CCQ. L’aide financière…

délivrée par la Régie du bâtiment du Québec RBQ : Entrepreneur général, constructeur-propriétaire ou détenir une carte de compétence de la Commission de construction du Québec CCQ. L’aide financière…

Registraire des entreprises du Québec. Avoir son siège social au Québec et des employés ou des sous-traitants qui travaillent principalement au Québec. Compter, au Québec, 250 employés et employées…

des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec : 233 $ x 2 = 466 $ Frais pour deux demandes de sélection temporaire : 233 $ x 2 = 466 $ Total à payer = 932 $ Les frais doivent être…

Registraire des entreprises du Québec. Avoir son siège social au Québec et des employés ou des sous-traitants qui travaillent principalement au Québec. Compter, au Québec, 250 employés et employées…