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Bureau du Québec à Rabat Le Bureau du Québec à Rabat (BQR) assure une présence gouvernementale permanente auprès du gouvernement du Royaume du Maroc et travaille sur place à développer des relations…

Présentation du Bureau du Québec à Shanghai Le Bureau du Québec à Shanghai exerce un mandat général de promotion du Québec et de coordination des relations institutionnelles, économiques,…

Rappel des mécanismes permettant la délégation et la déclaration de compétence à l’échelle des municipalités régionales de comté (MRC) N° 5 – 12 juin 2017 À titre de gouvernements de proximité, les…

La délégation d’une compétence permet à une municipalité de transférer à une autre municipalité tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’entente. La municipalité bénéficiant d’une…

Ce mode de fonctionnement consiste à mandater une municipalité participante pour qu'elle offre un service à une ou plusieurs municipalités et qu'elle assume la responsabilité de ce service. La…

Tant dans les domaines de la sécurité publique, du transport routier, de l’hygiène du milieu, de l’aménagement et du développement du territoire que dans celui des activités sportives, culturelles et…

L’article 569.0.1 du Code municipal du Québec prévoit une forme particulière de délégation de compétence. Il permet à deux municipalités locales ou plus, quelle que soit la loi qui les régit, de…

Délégation du Québec à Singapour La Délégation du Québec à Singapour (DQSi) assure le rayonnement du Québec et la promotion de ses intérêts dans les pays de l’Asie du Sud-Est sur le plan des affaires…

Avis de 14 jours - Non-porteur d'une preuve d'immatriculation d'une arme à feu Remplissez ce formulaire si un agent de la faune vous a remis un Avis de 14 jours pour ne pas avoir présenté une preuve…

Retour à la page Protection de la faune Avis de 7 jours - Non-porteur du permis, de l'attestation, de l'autorisation, du bail et/ou de la pièce d'identité avec photo requise Remplissez ce formulaire…