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Plan pour mettre en œuvre les changements nécessaires en santé Le réseau de la santé et des services sociaux a été mis à rude épreuve au cours des deux dernières années en raison de la COVID-19. Si…

Voici les différents mémoires déposés dans le cadre de la consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Dans cette page : Consultation nationale Consultation particulière auprès des…

La perte de proches lors d’un sinistre comporte un aspect brutal et soudain qui peut influencer l’intensité et la durée du processus de deuil. Le deuil peut aussi être associé à d’autres pertes comme…

Succession avec testament Vérification du testament Le testament olographe et le testament devant témoins doivent être vérifiés après le décès. Le testament notarié n’a pas besoin d’être vérifié.…

Le liquidateur (autrefois appelé exécuteur testamentaire) est la personne chargée d’assurer le bon déroulement de votre succession. Vous n'êtes pas obligé de nommer un liquidateur. Il est tout de…

Types de patrimoine culturel Patrimoine immatériel Les savoir-faire, les connaissances, les expressions, les pratiques et les représentations transmis de génération en génération et recréés en…

Le liquidateur doit procéder à l'inventaire des biens de la succession. Cet inventaire permet entre autres de savoir si la valeur des biens du défunt est plus grande que la valeur de ses dettes. En…

Après sa vérification, le testament devient « utilisable ». Il peut alors être consulté. Dans cette page : Testament olographe ou devant témoins Testament notarié Testament olographe ou devant…

Règlement de la succession L'avis de clôture d'inventaire Vous devez produire un avis de clôture lorsque l’inventaire des biens et des dettes est terminé. Voir plus Paiement des dettes d'une…

À faire lors du décès d’un proche Démarches Vous devez réaliser plusieurs tâches à la suite du décès d’une personne. Voir plus Recherche de testament Vous devez faire des recherches pour déterminer…