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Vendre et déclarer des bien excédentaires en tant que municipalité ou membre d'un réseau public Services de vente par appel d’offres ou par encan public S’informer sur le service de vente de biens…

Délégation générale du Québec à New York Principale représentation du Québec aux États-Unis, la Délégation générale du Québec à New York fait la promotion des intérêts du Québec dans les secteurs des…

Dans cette page : Qui peut être désigné comme tuteur supplétif Exigence pour devenir tuteur supplétif Mise en place d’une tutelle supplétive Responsabilités du tuteur supplétif Le tuteur supplétif…

Ventes par appel d'offre Pour recevoir les avis de mise en ligne de nouveaux appels d’offres, créez votre profil d’acquéreur en remplissant le formulaire d’inscription. Inscription à la liste des…

La Revalorisation des biens vend vos biens d’occasion quelle que soit leur nature. Les biens des catégories mentionnées ci-dessus sont regroupés selon leur usage et leur lieu d’entreposage et…

L'aide-mémoire Biens exclus des ventes en appel d’offres et à l’encan énumère les types de biens qui ne peuvent être vendus en appel d'offres ou à l'encan. Cet outil indique aussi les mesures à…

La Procédure de récupération des biens vise à structurer la prise de possession des biens vendus par appels d'offres et à faciliter le processus de récupération des lots. Procédure de récupération…