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Programme d’appareils suppléant à une déficience physique Ce programme permet de couvrir l’achat, le remplacement et la réparation de certaines aides techniques. Ces aides visent à compenser…

Programme de vêtements de compression pour le traitement du lymphœdème Ce programme s’adresse aux personnes atteintes d’un lymphœdème primaire ou secondaire. Il leur rembourse, en totalité ou en…

Taxes Informations sur la TPS et la TVQ à payer lors de l'achat de plusieurs biens et services. Biens et services taxables, détaxés ou exonérés En tant que consommateur, vous devez payer la TPS et la…

Quitter rapidement un milieu dangereux Dans cette page : Objectif Implantation de l'aide Principaux critères d'admissibilité Fonctionnement de l'aide Demander de l'aide L’aide financière d’urgence…

Prêt de service Au ministère de l’Éducation Postuler sur un mandat temporaire au ministère de l’Éducation. Voir plus Au ministère de l’Enseignement supérieur Postuler sur un mandat temporaire au…

Le commissaire à l’assermentation vous fait prêter serment avant la signature d’un document ou avant un témoignage. Le commissaire à l’assermentation peut : vous faire prêter serment au Québec, à…

Le juge de paix magistrat exerce ses attributions à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec, partout au Québec. Il a compétence pour instruire les poursuites pénales relatives à toutes…

Programme de mesures de rechange général pour adultes À propos Description du programme, règles d'admissibilité, districts concernés. Voir plus Information pour les victimes Les victimes d'actes…

Vous devez parfois vous faire assermenter (prêter serment) dans le cadre de certaines démarches. Dans ces cas, vous pouvez vous faire assermenter devant un commissaire à l’assermentation . Prêter…

Vous pouvez vérifier si un commissaire à l’assermentation est autorisé à faire prêter le serment. Vérifier la validité du statut d’un commissaire à l’assermentation