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et de la collaboration de la personne proposée si elle n’a pas elle-même soumis sa candidature. Pour cette raison, le proposeur doit confirmer qu’il a informé cette personne du dépôt de sa…

la vie privée des personnes physiques. Elle consiste à considérer tous les facteurs qui auraient des conséquences positives et négatives sur le respect de la vie privée des personnes concernées. Ces…

d’abord prélevées chez la personne atteinte de cancer. Ces cellules sont modifiées génétiquement et multipliées en laboratoire pour être ensuite réintroduites dans le corps de la personne par voie…

êtes une personne mineure dans l’une de ces situations : Vous demandez l’asile; Vous êtes une personne reconnue réfugiée; Vous êtes une personne reconnue protégée au Canada. Vous êtes une personne…

devez recevoir le serment d’une personne pour un document destiné au Québec. Vous ne pouvez pas faire une demande pour certifier des documents, authentifier des personnes, rendre service à la…

et les dates des prestations Règles gouvernementales Loi sur l'aide aux personnes et aux familles Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles Manuel d'interprétation normative des…

2014-2015 La proportion de personnes de 15 ans et plus atteignant le niveau supérieur recommandé d’activité physique de loisir et de transport est plus élevée chez les personnes ayant une situation…

pas recevoir cette aide financière si : La personne qui garde votre enfant est votre conjointe ou conjoint ou un membre de votre famille; Vous êtes une personne qui demande l’asile au Canada; Vous…

ses administrateurs et de ses actionnaires, et ce, que le titulaire de permis soit une personne morale ou une personne physique. Pour qu’il puisse procéder au renouvellement de son permis le moment…

des emprunts qu’il a contractés auprès d’autres personnes ou organismes que des établissements financiers ou de prêts, qu’il a accordés à d’autres personnes que les membres de sa famille immédiate,…