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autorisation municipale, mais exemptée d’une autorisation ministérielle. Il concerne notamment les travaux liés aux percées visuelles, aux chemins et accès, aux ponceaux, aux ouvrages de…

2026 Date de diffusion : 9 mars 2026 Février N o F2025190 Données portant sur le nombre de plaintes liées aux milieux de garde illégaux, présentées annuellement et ventilées par région administrative…

une entité municipale. Le gouvernement se réserve le droit d’exiger des documents supplémentaires liés aux travaux visés par la demande d’aide financière. Exigences en matière de visibilité Le…

est un devoir civique et une grande responsabilité. Différentes obligations et certains droits sont liés à ce rôle. Selon que vous êtes candidat juré ou juré, vous aurez droit à une indemnisation ou…

à une personne d’en autoriser une autre à la représenter et à agir en son nom pour certains actes liés à ses biens, la mesure d’assistance ne permet pas à l’assistant de signer au nom de la personne…

régionaux de l’habitation . Demande de statistiques La SHQ recueille des données sur de nombreux sujets liés à l’habitation, comme ses programmes et le parc de logements sociaux, ainsi que d’autres…

d’entreprises ou d’organisations clientes. Dépenses admissibles Sont admissibles les coûts directs liés : aux frais de déplacement (transport, hébergement, repas et faux frais) : frais de déplacement…

transmission des informations essentielles, réduisant ainsi les échanges administratifs et les erreurs liées aux copies papier ou au télécopieur; le soutien à l’approche réflective : les formulaires…

déclarant la perte de l’autorité parentale par l’autre parent; encadrant les droits et les devoirs liés à l’autorité parentale de chaque parent. L’attestation perd aussi sa validité si la personne ou…

N o 21-316 Coût liés au lancement du cours Culture et citoyenneté québécoise (PDF 563 Ko) Date de transmission : 17 janvier 2022 Date de diffusion : 19 janvier 2022 N o 21-329 Coûts liés à la…