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avril 2018, l’article 356 de la Loi sur les cités et villes et l’article 445 du Code municipal du Québec prévoient que l’adoption de tout règlement doit désormais être précédée du dépôt, par un…

Vote par correspondance N o 2 − 8 juin 2009 Dans cette page : Électeurs ou personnes habiles à voter visés Adoption d'une résolution Informations aux électeurs Organisation du vote par correspondance…

nts 2022-2023 5 359 1 966 2023-2024 5 449 2 048 2024-2025 6 411 1 992 Ventes des permis de pêche – Saumon – 3 jours Année Résidents Non-résidents 2022-2023 2 296 160 2023-2024 1 962 178 2024-2025 1…

Philippe Marcoux, Conseiller Principal Vitrine technologique #2 17 janvier, de 9 h à 10 h Fournisseur : Nixa Présentation : Nixa : Le partenaire du Québec dans la transformation numérique et les…

Philippe Marcoux, Conseiller Principal Vitrine technologique #2 17 janvier, de 9 h à 10 h Fournisseur : Nixa Présentation : Nixa : Le partenaire du Québec dans la transformation numérique et les…

Ajout d’une troisième voie de circulation sur l’autoroute 410 entre l’échangeur Darche et la sortie n o 2 (boulevard de Portland) (réalisé); Doublement des voies de circulation dans les quadrants…

gravier, ainsi que dans les boisés et les autres milieux naturels (art. 2, par. 7°). Le site Web du ministère des Transports du Québec présente les principales mesures de cette nouvelle loi.…

programme est calculée après avoir déduit celle d’Hydro-Québec. Le cumul des montants d’aide provenant d’organisations autres qu’Énergir et Hydro-Québec n’est pas autorisé. Dépenses admissibles Les…

d’un pont à haubans d’environ 2,1 km de longueur, à environ 120 m à l’ouest du pont actuel; Sur l’île d’Orléans, le raccordement du pont à la route 368 (côte du Pont); À Québec, la reconstruction de…

l, le Québec s’assurera de collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux pour fournir une réponse adéquate aux défis engendrés par cette technologie adaptée au secteur public. 5.2…