Résultats de recherche

contaminés présents sur leur territoire. Cette liste est élaborée sur la base des avis inscrits au registre foncier en vertu de la LQE , soit les avis de contamination, de restriction d’utilisation…

soumis à l’approbation référendaire, laquelle doit respecter les paramètres suivants : La tenue d’un registre référendaire sera obligatoire. Une demande valide de référendum sera réputée avoir été…

individuelles; les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre; les demandeurs qui ont, au cours des 2…

volume de contenu à faible intensité carbone, même s’il contient un dénaturant; l’intensité carbone déclarée du volume d’éthanol-carburant dénaturé peut être la même que celle de l’éthanol qu’il…

dictionnaires usuels; ouvrages faisant partie du matériel didactique approuvé ; livres inscrits dans le Registre des livres, collections ou fonds non distribués par les librairies agréées ; livres de…

économique et énergétique, de même que des programmes d’aide; Coordonne des interventions gouvernementales pour appuyer la réalisation de projets d’investissement majeurs, de même que des travaux…

comme un produit, un événement, une collecte de fonds ou une activité individuelle; est inscrit au Registre des entreprises non admissibles (RENA) aux contrats publics; fait appel à un sous-traitant…

admissibles Sont admissibles les associations ou les organisations sans but lucratif immatriculées au Registre des entreprises du Québec qui répondent à l’une des deux situations suivantes : leurs…

été payables si la municipalité, la MRC ou la régie avait plutôt procédé à un emprunt de même importance et de même durée sur les marchés financiers. La décision prise par une municipalité locale à…

réglementation actuelle que les ministères et organismes assujettis peuvent vendre certains biens par eux-mêmes lorsqu'ils satisfont à certains critères. Pour en savoir plus, consultez la…