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  • Se faire assermenter

    /justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/intervenants-du-systeme-judiciaire/commissaire-assermentation/se-faire-assermenter

    L’assermentation doit être réalisée en votre présence. Vous pouvez la faire en personne ou à distance . Assermentation en personne Avant l’assermentation, vous devez lire le document et vous assurer…

    Mise à jour : 3 septembre 2024

  • Adoption du projet de loi no 82 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

    /gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2008/n-4-8-juillet-2008

    recouvrement des dépenses encourues par la personne désignée par une municipalité pour régler un conflit de voisinage (art. 64) Toute somme due à la personne désignée dans l’exercice de ses fonctions…

    Mise à jour : 17 juin 2025

  • Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (projet de loi no 17)

    /gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-5-28-mars-2024

    de chef de parti; de représentante ou représentant officiel, ou de sa personne déléguée; d’agente ou agent officiel, ou de sa personne adjointe; de vérificatrice ou vérificateur du parti. L’article…

    Mise à jour : 11 mars 2025

  • Guichet d'accès à un médecin de famille

    /sante/trouver-une-ressource/guichet-acces-medecin-famille

    première ligne qui travaillent dans les cliniques IPS peuvent prendre directement en charge les personnes qui n'ont pas de médecin de famille et qui sont inscrites au Guichet d'accès à un médecin de…

    Mise à jour : 12 avril 2024

  • Déposer une plainte contre un membre d'un tribunal administratif

    /justice-et-etat-civil/justice-administrative/plainte

    plainte Remplir le formulaire de plainte en ligne Conditions d'admissibilité d'une plainte Toute personne qui a connaissance d’un comportement qui lui semble inapproprié. Délais pour porter…

    Mise à jour : 4 février 2026

  • Publications du MAPAQ

    /gouvernement/ministeres-organismes/agriculture-pecheries-alimentation/publications

    (PDF 2,06 Mo) Personnes handicapées Plan d'action 2025-2026 à l'égard des personnes handicapées et bilan des réalisations 2024-2025 (PDF 1,01 Mo) Plan d'action 2024-2025 à l'égard des…

    Mise à jour : 20 février 2026

  • Publications du ministère de la Langue française

    /gouvernement/ministeres-organismes/langue-francaise/publications

    Plan d’action de développement durable 2023-2028 - Juin 2025 (PDF 590 Ko) Personnes handicapées Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2027 (PDF 1,25 Mo) Plan stratégique Plan…

    Mise à jour : 25 novembre 2025

  • Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

    /gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2010/n-8-23-juillet-2010

    visant à financer des dépenses liées à une élection n'est plus soumis à l'approbation par les personnes habiles à voter. Date du dépôt des rapports des vérificateurs généraux et externes…

    Mise à jour : 11 mars 2025

  • Consulter des exemples de questions d'entrevue

    /emploi/trouver-emploi-stage/conseils/entrevue/questions

    Pourquoi devrions-nous vous embaucher plutôt qu’une autre personne? Parlez de vos compétences pour persuader l'employeur que vous êtes la personne qu'il lui faut. Quel salaire demandez-vous? Ne…

    Mise à jour : 4 mars 2025

  • Déclaration de services à la clientèle du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

    /gouvernement/ministeres-organismes/immigration/mission-services/declaration-services-clientele

    Invitation à présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du PSTQ . Pour parrainer une personne Regroupement familial Lorsque vous présentez une demande d’engagement pour parrainer un…

    Mise à jour : 3 décembre 2025

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