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service offert à une personne handicapée? Non Oui Les renseignements personnels recueillis seront conservés pour la durée du traitement de la plainte, puis seront détruits. Seules les personnes…

ligne mon permis Achat pour une autre personne Le permis de pêche sportive n’est pas transférable. Il est toutefois possible de l’acheter pour une autre personne dans un de nos points de vente de…

siège de la municipalité, à toute personne qui paraît être en mesure de la remettre à tout élu ou officier de celle-ci. Elle peut également être faite directement en personne, peu importe où il se…

L’assermentation doit être réalisée en votre présence. Vous pouvez la faire en personne ou à distance . Assermentation en personne Avant l’assermentation, vous devez lire le document et vous assurer…

recouvrement des dépenses encourues par la personne désignée par une municipalité pour régler un conflit de voisinage (art. 64) Toute somme due à la personne désignée dans l’exercice de ses fonctions…

de chef de parti; de représentante ou représentant officiel, ou de sa personne déléguée; d’agente ou agent officiel, ou de sa personne adjointe; de vérificatrice ou vérificateur du parti. L’article…

première ligne qui travaillent dans les cliniques IPS peuvent prendre directement en charge les personnes qui n'ont pas de médecin de famille et qui sont inscrites au Guichet d'accès à un médecin de…

(PDF 538 Ko) Personnes handicapées Plan d'action 2025-2026 à l'égard des personnes handicapées et bilan des réalisations 2024-2025 (PDF 1,01 Mo) Plan d'action 2024-2025 à l'égard des…

plainte Remplir le formulaire de plainte en ligne Conditions d'admissibilité d'une plainte Toute personne qui a connaissance d’un comportement qui lui semble inapproprié. Délais pour porter…

visant à financer des dépenses liées à une élection n'est plus soumis à l'approbation par les personnes habiles à voter. Date du dépôt des rapports des vérificateurs généraux et externes…