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l’élu peut néanmoins participer à distance dans les cas suivants : Pour un motif lié à sa sécurité; Pour un motif lié à sa santé ou à celle d’un proche à condition qu’un certificat médical attestant…

que le Canada et dont le motif de voyage d’une nuit ou plus (mais d’une durée de moins d’un an) est lié au tourisme. Retour au Canada des touristes canadiens Passages autorisés à la frontière…

leurs partenaires, le cas échéant, doit représenter au moins 50 % du financement des frais directement liés au projet de coopération. Par conséquent, la subvention demandée au ministère des Relations…

frais de publication, de promotion et de diffusion de l’information relatifs au projet; autres frais liés à la tenue d’événements à portée collective (location de salles, transport d’œuvres, etc.).…

Le demandeur ou le titulaire doit également indiquer, le cas échéant, si l’infraction ou l’acte est lié ou non aux activités visées par cette autorisation. Note Il est à noter que cette déclaration…

lesquels ne sont pas visés par les accords de libéralisation des marchés publics auxquels le Québec est lié Lire le contenu de la note numéro 5 . Ces mesures encadreront la prise de décision…

CNESST. Mettre fin au contrat L’employeur doit donner un avis écrit pour mettre fin au contrat qui le lie à la travailleuse ou au travailleur dans ce volet : Après une période de travail d’au moins…

clapets antiretour ou des siphons dans les conduites d’amenée de l’ouvrage de stockage si celui-ci est lié à un bâtiment abritant des animaux. Cette pratique permet aux gaz qui se dégagent de…

remplissage de piscine autorisées. Le saviez-vous? La plupart des municipalités ont adopté un règlement lié à la consommation d’eau potable à l’extérieur entre 2011 et 2014, dans le cadre de la…

composants, pour les fissures aux fondations et aux dalles de béton et pour les dépenses et travaux liés au déplacement ne peut dépasser le coût neuf de la résidence. Déplacement d’une résidence sur…