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concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité (PDF 4,36 Mo) - Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement…

Chaque année, les municipalités locales Lire le contenu de la note numéro 1 , les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent…

(XLSX 3,19 Mo) Tableaux par municipalité 2024 (XLSX 4,37 Mo) Tableaux par municipalité 2023 (XLSX 4,36 Mo) Tableaux par municipalité 2022 (XLSX 4,28 Mo) Tableaux par municipalité 2021 (XLSX 4,42 Mo)…

Objet de la demande : Accès aux rapports financiers et résultats des élections des municipalités de la MRC de Bellechasse entre 2000 et 2015 (PDF 25 Mo) Date de transmission: 2025-10-16 Date de…

découlée. Date de transmission : 28 février Date de diffusion : 29 février 2402045-436-Decision (PDF 804 Ko) 2402045-436-Document (PDF 917 Ko) Nº 2402024-415 Demande visant à obtenir copie de tous…

le publier sur son site Internet ou, à défaut d’en avoir un, sur celui de la MRC où elle se situe. 3.3. MRC (art. 36) Les MRC ont dorénavant également une compétence générale en habitation (art. 36…

ents menant des opérations minières au Québec en 1984, Gouvernement du Quebec, 1985 Décision (PDF 4,36 Mo) Date de transmission : 27 novembre Date de diffusion : 27 novembre Nº 202411-38 Documents…

municipalité et de directeur général, de greffier ou de trésorier de la MRC ou d’une autre municipalité au sein de la même agglomération ou MRC (art. 300, LERM). Cette disposition n’entre toutefois…

2025 28557 Nombre annuel de travailleurs immigrants par industrie et statut d’immigration pour chaque MRC de la Montérégie, de 2014 à aujourd’hui (PDF 396 Ko) . Date de transmission : 17 février 2025…

2025 28557 Nombre annuel de travailleurs immigrants par industrie et statut d’immigration pour chaque MRC de la Montérégie, de 2014 à aujourd’hui (PDF 396 Ko) . Date de transmission : 17 février 2025…