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Pour transmettre vos demandes dans le cadre du PTET, vous devez vous créer un profil dans le Portail employeurs d’Arrima. Pour ce faire, vous devez utiliser votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ)…

Pour transmettre vos demandes dans le cadre du PTET, vous devez vous créer un profil dans le Portail employeurs d’Arrima. Pour ce faire, vous devez utiliser votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ)…

pi sur 3 pi) soit 90 cm sur 135 cm (3 pi sur 4,5 pi). Déploiement devant un édifice La sélection de l’emplacement d’un drapeau devant un édifice est variable d’un site à l’autre. Afin d’obtenir une…

les conclusions préliminaires et recueillir leurs commentaires. Préparation des plans et devis Des plans et devis sont préparés par les équipes d’ingénierie en vue du dépôt des demandes…

L’aide financière vise à soutenir les municipalités dans la réalisation des études et des plans et devis ainsi que dans la réalisation de travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement…

culpabilité à une prochaine date. Dans le cas de crimes plus graves, vous devez choisir si vous voulez un procès : devant un juge seul; devant un juge et un jury. Vous n’avez pas à demander la…

porté en appel Mécontentement à l’égard d’un verdict ou d’une sentence Jugement (verdict) Procès devant juge seulement À la fin du procès, la ou le juge rend un verdict sur chaque chef d'accusation…

trouverait séparé de vous. Si vous devez quitter votre maison Selon la gravité de la situation, votre municipalité peut vous demander d'évacuer votre domicile. Si vous devez vous rendre dans un…

le même seuil au-delà duquel un jugement pour recouvrement de taxes peut faire l'objet d'un appel devant la Cour d'appel. Ce nouveau seuil correspond à celui fixé pour les petites créances.…