Résultats de recherche

personne physique inscrite au registre de façon que celle de son domicile ne puisse être consultée au registre des entreprises. Optimiser l’outil de recherche du registre des entreprises Depuis le 31…

être contenue dans un règlement distinct. La tenue du registre Pour chaque règlement soumis à l’approbation des personnes habiles à voter, un registre est ouvert afin de déterminer si un scrutin…

et réussi les évaluations, ainsi qu’être inscrits au Registre national de la main-d’œuvre des techniciens ambulanciers. Les inscriptions au registre national et au PNIC peuvent être effectuées…

(PDF 156 Ko) Transmission annuelle des registres Les modifications apportées au règlement viennent aussi rendre obligatoire la transmission annuelle des registres des ventes et des fournitures des…

primaires au Registre national de la main-d’œuvre des techniciens ambulanciers. Processus de reconnaissance professionnelle en soins avancés Si le candidat ne détient pas un statut actif au registre…

l’entreprise. Correction d’une information figurant au registre des entreprises Lorsqu’une entreprise constate qu’une déclaration déjà déposée au registre est incomplète ou inexacte, elle doit…

requérir l’inscription au registre foncier d’un avis de régularisation. La municipalité doit aviser, en plus du propriétaire de l’immeuble, tout titulaire d’un droit réel au registre lorsqu’il y a…

requérir l’inscription au registre foncier d’un avis de régularisation. Outre le propriétaire de l’immeuble, la municipalité doit aviser tout titulaire d’un droit réel au registre lorsqu’il y a…

n à -20 °C pendant au moins 7 jours, soit une congélation à -35 °C pendant au moins 15 heures. Registres et pièces justificatives L’exploitant doit être en mesure de fournir la preuve qu’un poisson…

requérir l’inscription au registre foncier d’un avis de régularisation. Outre le propriétaire de l’immeuble, la municipalité doit aviser tout titulaire d’un droit réel au registre lorsqu’il y a…