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exiger qu’un bâtiment soit érigé sur le terrain requis. Les caractéristiques relatives aux terrains devant figurer dans une planification des besoins d’espace sont : Être situé dans un périmètre…

avant la date de dépôt de la demande d’aide financière. Démarche Avant de déposer votre demande, vous devez : avoir fait une première rencontre avec l’équipe de La Ruche; avoir rempli et créé une…

code d’éthique et de déontologie de sa municipalité et doit le respecter. Le serment peut être fait devant la mairesse ou le maire, la greffière ou le greffier, la greffière‑trésorière ou le…

un titulaire de parts peut entreprendre une poursuite : devant la Cour des petites créances, qui entend les causes de 15 000 $ ou moins, devant la Cour du Québec, si la réclamation dépasse 15 000 $.…

périlleux, Carl Séguin se retrouve au sol en direction de la sortie, suivant la lance de premier secours. Devant l’impossibilité d’abaisser la température avec son jet, il garde une main sur sa…

environnement bienveillant et sécuritaire. La générosité, la créativité, l’humilité, la détermination devant les obstacles, l’excellent jugement et le respect envers autrui sont quelques-unes des…

votre formulaire par la poste. Qui peut bénéficier du programme Pour participer à ce programme, vous devez être dans l'une des situations suivantes : recevoir de l'aide sociale; recevoir de…

fourniture de services autres que des services professionnels nécessaires dans le cadre d’un recours devant un tribunal, un organisme ou une personne exerçant des fonctions judiciaires ou…

notamment de la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) . Rapport Le Comité devait soumettre son rapport final, y compris ses recommandations, au gouvernement au plus tard le 25…

l’unique propriétaire de votre maison ou de votre appartement en copropriété (condo)? Malgré cela, vous devez obtenir l’autorisation de votre conjoint pour le vendre ou l’hypothéquer. En effet, en…