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de terre. Si vous cultivez un jardin qui se trouve dans une zone de culture protégée (ZCP), vous devez utiliser des semences conformes. Elles doivent provenir elles-mêmes d’une ZCP et être certifiées…

du contrat, vous pouvez être remboursé. Si vous adressez une demande du genre à un tribunal, vous devez aussi en informer le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements…

formulaire, répondre par l’affirmative à une question, apposer sa signature, effectuer une déclaration devant témoin. implicite, c’est-à-dire que le consentement est déduit par une action ou une…

diplôme Pour demander un relevé ou un diplôme du secondaire ou de la formation professionnelle, vous devez remplir le formulaire de demande en ligne. Demander un relevé ou un diplôme du secondaire ou…

compiler leurs données avant de les transmettre au moyen de l’outil Web. Transmission des données Vous devez obligatoirement transmettre vos données par l’intermédiaire de l' outil de collecte de…

point de vue. En cas de litige persistant, il est possible de contester formellement la décision devant les instances judiciaires appropriées. Formulaire d'autoévaluation – Éléments à vérifier pour…

pourrez démarrer vos activités. Dans les trois mois suivant la date de délivrance de votre permis, vous devez remplir et transmettre un rapport de vérification de l’équipement (PDF 401 Ko) pour…

effectuez des travaux d’exploitation minière sur un terrain situé au Québec ou dans une mine, vous devez produire une déclaration relative à l’impôt minier . Cette déclaration permet notamment de…

décidez de ne pas déposer de soumission après avoir commandé les documents de l’appel d’offres, vous devez remplir le formulaire Questionnaire de non-participation à l’appel d’offres inclus dans la…

doit être privilégiée. Signer la charte de construction durable En tant que porteur de projet, vous devez vous engager à privilégier, lorsque cela est possible, la prise en compte et l’application…