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particularités à ce nouveau pouvoir de délégation dans le cas où l’acte délégué est un acte « mixte » lié à l’administration générale. Le règlement pourra en effet prévoir que les dépenses qui…

exclusivement reliés à la réalisation du projet; Frais de publication, de promotion et de diffusion liés au projet; Frais de location de locaux ou d'équipement; Achat de matériel ou d'équipement…

Comment s’assurer que les algorithmes développés ne comportent pas de préjugés sexistes, racistes ou liés à d’autres formes de discrimination? Quelles sont les obligations de l’administration…

personnes victimes, etc.) peut vous accompagner à la rencontre. Si le procureur veut discuter des faits liés à votre dossier, vous demeurerez seule ou seul avec lui. Une policière ou un policier…

de compte La reddition de compte annuelle devra inclure les informations suivantes : Les résultats liés aux indicateurs mesurables ; L’état des dépenses ventilé conformément aux postes budgétaires…

de compte La reddition de compte annuelle devra inclure les informations suivantes : les résultats liés aux indicateurs identifiés ; l’état des dépenses ventilé conformément aux postes budgétaires…

évaluerait, inspiré de la Déclaration de Montréal, l'opportunité d'élaborer un document spécifique lié à l'utilisation de l'IA dans les applications médicales ainsi que la question…

spécialisation professionnelle (ASP) pour les personnes qui détiennent un DEP ou qui exercent un métier lié au programme de spécialisation choisi; d’une attestation d’études professionnelles (AEP),…

municipaux à court terme tout en appuyant la mise en place ou la remise en état de l’infrastructure liée à l’eau potable, aux eaux usées et à l’eau de pluie, ainsi que la planification et la…

d’aménagement 081-51, 081-52, 082-51, 083-51, 084-51, 084-62 et 086-51 (PDF 779 Ko) Les documents liés aux consultations des années antérieures sont remis sur demande . Pour les obtenir, communiquez…