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L'image que l'on se fait souvent du divorce est celle qui passe obligatoirement par le conflit, le procès, les longs délais et les frais professionnels élevés. Cependant, saviez-vous qu'il est…

La séparation de fait survient généralement lorsque vous cessez de faire vie commune par suite d’une entente ou si un des conjoints abandonne la résidence familiale. Une entente qui ne règle pas tout…

Pendant la célébration de votre mariage, vous et votre conjoint devez : consentir vous-même à prendre l’autre pour époux; signer chacun la déclaration de mariage. Vous devez exécuter ces deux actions…

Pour marquer les limites de votre propriété, vous pouvez aménager un mur, un fossé, une haie, une barrière ou tout autre « ouvrage de clôture ». Vous pouvez décider seul du style de cette clôture…

Si une source se trouve sur votre propriété, vous avez le droit de l’utiliser et de l’aménager. Vous pouvez aussi utiliser l’eau de tout lac ou étang qui se trouve entièrement sur votre propriété, si…

Dans cette page : Démarche Responsabilité Biens se retrouvant sur la propriété d’autrui par l’effet d’une force majeure ou naturelle Protection de la propriété d'autrui Vous devez permettre à votre…

Gestion des espèces fauniques Plans de gestion Consulter les plans de gestion produits pour connaître les enjeux et orientations des différents espèces fauniques suivies par le gouvernement. Voir…

Aide aux initiatives de partenariat Dépôt d’une demande Notez que ce programme est remplacé par le Programme Ententes de développement culturel municipales et régionales .

Il peut arriver qu'une personne érige de bonne foi une construction sur une parcelle de terrain qui appartient à son voisin. Si c'est votre cas, sachez que votre voisin peut vous demander soit de lui…

La création ou la modification d’un parc national s’échelonnent sur plusieurs années. Le processus est déclenché à la suite d’une demande du milieu régional ou après l’identification d’un territoire…