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formulaires complétés du registre pour chaque achat de fourrure brute; Retourner les copies des formulaires annulés de ce registre ou communiquer par écrit le dernier numéro du registre complété si…

la contribution d’un tiers Projet 3 : Registre des célébrants Projet 4 : Registre des documents en relations de travail Projet 5 : Services informatisés des registres de l’État civil Programme de…

déclarer certains renseignements consignés dans son registre de vente de pesticides. Votre entreprise doit tenir à jour ce registre ainsi qu’un registre d’achat et les conserver pendant cinq ans.…

Registre des bénéficiaires cris et naskapis Pour faire inscrire au Registre un nouveau-né qui répond aux critères d’admissibilité prévus dans la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis, il…

suivantes ne peuvent donc pas être extraites du registre et faire partie d’un regroupement d’informations : les informations qui ne peuvent être consultées au registre des entreprises (p. ex. les…

déclarée quérulente. Pour cela, vous pouvez consulter le registre public des personnes déclarées quérulentes par la Cour du Québec. Ce registre public contient : le nom des personnes et des…

déclarée quérulente. Pour cela, vous pouvez consulter le registre public des personnes déclarées quérulentes des cours municipales du Québec. Ce registre public contient : le nom des personnes et des…

n, frais de retard, etc.). Être immatriculé au registre des entreprises, et son immatriculation doit être à jour. Les informations déclarées au registre doivent contenir une description des activités…

Ko) Gabarit de registre des communications de renseignements personnels (PDF 138 Ko) Gabarit de registre des ententes de collecte de renseignements personnels (PDF 137 Ko) Gabarit de registre de…

plaideur quérulent. Pour cela, vous pouvez consulter le registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec. Ce registre public contient : le nom des personnes et des…