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aussi que toute exigence ou tout critère d’évaluation prévu aux documents d’appel d’offres doit être lié à l’objet du contrat et précise les exigences pour décrire une spécification technique en…

particularités à ce nouveau pouvoir de délégation dans le cas où l’acte délégué est un acte « mixte » lié à l’administration générale. Le règlement pourra en effet prévoir que les dépenses qui…

vérification des états financiers de la municipalité et des personnes morales et organismes qui lui sont liés. Transmission des rapports de vérification par le vérificateur externe Le vérificateur…

alinéa de l’article 4 de la LCM octroi de nombreux pouvoirs aux municipalités dans plusieurs domaines liés aux VHR, notamment en matière d’environnement, de transports et de loisirs. Compétences en…

intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, chapitre E-20.1). Le présent plan d’action est lié aux engagements du MIFI découlant des stratégies, des plans et des programmes…

cancer Les lésions nerveuses – Cancer et travail – Université McGill et BC Cancer Problèmes aux nerfs liés aux traitements contre le cancer – Centre hospitalier de l’Université de Montréal…

réserver leur vol ou leur hébergement. La clientèle cible est principalement attirée par les voyages liés à un intérêt particulier, notamment les couleurs automnales, les sites du patrimoine mondial…

nombreuses fois ou à de nombreuses familles. Les questionnements ou la détresse de l'enfant peuvent être liés au fait d'avoir de nombreux demi-frères et demi-sœurs, cousins et cousines, ou…

permanente, numéro de téléphone de la résidence, date de naissance, sexe, établissement auquel est liée la personne, sa fonction, le motif de l'empêchement et la décision du comité d'éthique. Fins…

plan climat sera connu en 2026. Description : Un plan climat présente les possibilités et les risques liés à la lutte contre les changements climatiques. Il identifie également les projets…