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nécessaires en santé, lancé le 29 mars 2022 par le gouvernement du Québec, amorce un virage majeur dans l’organisation des soins de santé au Québec axée sur une meilleure prise en charge des…

mesures (ex. : cours de perfectionnement) afin que vous ayez de nouveau cette connaissance (article 35.2). Si, malgré les mesures recommandées, votre ordre professionnel considère que des motifs…

Au Québec, vous devez détenir un permis pour exploiter une usine de transformation primaire du bois dont la consommation annuelle est de plus de 2 000 mètres cubes. C’est la classe de consommation…

Mobilité durable. Ministère des Transports et de la Mobilité durable Région de Québec : 418 266-6647 (option 3) Ailleurs au Québec : 1 888 717-8082 (option 3, sans frais)…

permettrait d’accéder au futur registre des droits acquis de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec; La réussite de la formation prescrite est une exigence objective qu’on ne peut ignorer…

bénéficier d’un délai avant de commencer à rembourser votre prêt étudiant. Vous devez respecter ces 2 conditions : Vous étiez aux études pendant au moins un mois durant les 6 mois précédant la…

La Loi sur la fiscalité municipale (article 263.2) permet à tout organisme municipal responsable de l’évaluation d’adopter un règlement pour rendre obligatoire le versement d’une somme en même temps…

sein tous les 2 ans. Voir plus Admissibilité Le programme s’adresse spécifiquement aux femmes âgées de 50 à 74 ans et qui sont assurées par le régime public d'assurance maladie du Québec. Voir…

Blainville, Saint-Eustache, Boisbriand. Cartographie de la région administrative des Laurentides (15) (PDF 2,98 Mo) Portrait socioéconomique Consulter le portrait socioéconomique des Laurentides pour…

officielle du Québec, 6 juillet 2024, partie 1, p. 383 Mise à jour 2023 : Gazette officielle du Québec, 15 juillet 2023, partie 1, p. 469 Mise à jour 2022 : Gazette officielle du Québec, 23 juillet…