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Le régime d’ordonnance est une mesure de précaution pour protéger un bien susceptible de présenter une valeur patrimoniale menacée ou qui semble l’être. Ce sont les municipalités locales, les…

Pour protéger, mettre en valeur et favoriser la transmission d’un élément du patrimoine culturel auquel une importance significative est reconnue, il est possible de lui attribuer un statut légal. Il…

Types de statuts légaux et mesures de précaution Déclaration d’un site patrimonial Un territoire dont la connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission présente un intérêt public…

Les femmes en bonne santé et qui vivent une grossesse normale sont admissibles à un suivi par une sage-femme. Les rencontres de suivi entre la femme et sa sage-femme de même que les examens réalisés…

Services d’expertises judiciaires et de médecine légale Expertise sur les armes à feu et analyse de traces diverses Élucider les circonstances d’un tir par arme à feu. Analyser une arme, un…

Toute personne de 14 ans et plus peut donner son corps pour l’enseignement ou la recherche. Les personnes de moins de 14 ans peuvent également faire don de leur corps, avec le consentement de leurs…

Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale offre un service d’extraction et traitement d’images de caméra de surveillance lors de crimes ou d’accidents. Dans cette page :…

Instructions générales d’arpentage Requête concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État Une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre peut obtenir de l’information relative à la…

Don de corps à la science Objectifs Donner son corps à un établissement d'enseignement, après son décès, pour l’enseignement et la recherche. Voir plus Admissibilité Toute personne de 14 ans et plus…

Le soutien social ainsi que des environnements inclusifs constituent les facteurs de protection les plus importants contre les effets néfastes de la discrimination vécue par les personnes LGBTQ+.…