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S’informer sur l’immatriculation d’une entreprise À propos de l’immatriculation Savoir qui doit immatriculer une entreprise; connaître les démarches auprès du Registraire des entreprises et…

Prix de la justice du Québec Le Prix et les critères d'admissibilité En savoir plus sur le Prix de la justice et les critères d'admissibilité. Voir plus Mise en candidature Tout organisme ou toute…

Mon bureau au Registraire des entreprises Accéder à Mon bureau Accéder à Mon bureau au Registraire des entreprises par clicSÉQUR Express ou clicSÉQUR Entreprises pour effectuer une mise à jour ou…

Continuer l’existence ou convertir une personne morale sans but lucratif au registre des entreprises Continuer l'existence en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses Connaître…

Le prix Charles-Biddle souligne l’apport exceptionnel de personnes ayant immigré au Québec et dont l’engagement personnel ou professionnel contribue au développement culturel et artistique du Québec.…

Le fait de ne pas respecter les obligations liées à l’immatriculation constitue une infraction et l’entreprise est passible de sanctions. Sanctions civiles Une entreprise qui ne procède pas à son…

Choisir un nom d’entreprise Définition et règles applicables au nom d’entreprise Connaître toutes les règles qui s’appliquent au choix d’un nom constitutif d’une entreprise ou d’un autre nom utilisé…

Modifier les documents constitutifs d’une société par actions au registre des entreprises Modifier des statuts Modifier les renseignements et informations figurant dans l’acte constitutif d’une…

Trouver un consultant en immigration Pour agir à titre de consultant en immigration, une personne physique doit être reconnue comme tel par le ministre. Lorsqu'un consultant en immigration obtient la…