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Apostille Traitement des demandes d’apostille Nous traitons actuellement les demandes reçues à nos bureaux le 4 mars 2026 . Les délais de traitement peuvent varier en fonction de l'affluence des…

transmettre : un certificat de décès; un certificat de naissance ou le jugement d’adoption. La liquidatrice ou le liquidateur de la succession désigné dans un testament doit fournir : un certificat…

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territoire et des activités agricoles (PDF 537 Ko) Certificats d'apprenti-pêcheur, d'aide-pêcheur et de pêcheur Projet de règlement sur les certificats d'apprenti-pêcheur, d'aide-pêcheur et…