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votre projet a débuté, par exemple un bon de commande ou un contrat pour la préparation des plans et devis. Étape 5 Durant toute la durée de réalisation du projet, soit de la date d’acceptation de la…

vous venez d’acheter a déjà fait l’objet d’une évaluation énergétique Rénoclimat? Peu importe, vous devez vous inscrire vous-même à Rénoclimat et obtenir une nouvelle évaluation énergétique avant…

exiger qu’un bâtiment soit érigé sur le terrain requis. Les caractéristiques relatives aux terrains devant figurer dans une planification des besoins d’espace sont : Être situé dans un périmètre…

l’exception des élevages porcins. Les distances séparatrices. Une municipalité peut établir l’espace devant être laissé libre entre les constructions et les usages différents. En zone agricole , la…

raccroché, il perd conscience. Émile remarque que son père ne lui répond pas et que la camionnette dévie vers la voie de gauche. Ayant déjà conduit un véhicule tout-terrain, Émile s’assoit alors sur…

ans d’emprisonnement ou plus, et ce, même s’il est poursuivi en procédure sommaire. Les critères devant guider la Cour supérieure afin de déterminer si l’intérêt public justifie de déclarer un élu…

avec les soumissionnaires À la suite de la réception et de l’ouverture des soumissions préliminaires devant le secrétaire du comité de sélection, des discussions encadrées se font individuellement…

Interdire l’utilisation des robinets de l’aire de préparation des aliments et placer une affiche devant les robinets et sur les appareils alimentés en eau par le réseau de distribution. Vous pouvez…

l’évaluation La liste des ministères et organismes assujettis à la Loi sur le développement durable devant produire un plan d’action de développement durable. Le Guide d’analyse des plans d’action de…

sécurité civile 2014-2024 (PDF 3,93 Mo) précise les fondements, les orientations et les objectifs devant permettre d’assurer, à tous les niveaux, une meilleure gestion des risques et des sinistres.…