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acquisitions décrétées par le règlement. Il n'est pas soumis au vote du conseil et ne requiert pas la publication d'un avis. Modèle d'un avis de motion (DOCX 61 Ko) Déposer le projet de…

santé Votre garant doit assumer les frais non couverts ou non remboursés par un régime d’assurance publique pour vos : Soins de santé ; Services de santé ; Médicaments. Coûts relatifs à l’insertion…

Congés admissibles lors de la préretraite dans la fonction publique Dans cette page : Heures supplémentaires Vacances annuelles Congés de maladie Congés de maladie accumulés au fédéral Coordonnées…

. Vous pouvez également consulter le registre des associations titulaires d’un permis. Ce registre présente, le cas échéant, les sanctions imposées aux titulaires. Publications Codes d'éthique et…

des infrastructures, etc. Pour obtenir plus d’exemples de mesures de prévention des sinistres, consultez la fiche Identifier et évaluer les mesures de contrôle existantes . Prendre en compte les…

est hébergée dans un centre d’hébergement de soins de longue durée ou une ressource intermédiaire publique. Frais remboursables L’aide technique financée en vertu de ce programme est prêtée à…

470 Ko) Tribunal administratif du Québec (PDF 402 Ko) Consultant en immigration (PDF 428 Ko) Relations avec les intermédiaires (PDF 477 Ko) À consulter aussi Notes sur les procédures d'immigration…

toutes les dépenses admises ainsi que des montants établis pour chacune, consultez la section « Les dépenses admises » dans la publication Une aide à votre portée (PDF 1 Mo) . Allocation pour du…

Si vous avez besoin d’une consultation médicale, vous devez appeler le GAP. Consultez la section Prise en charge par un groupe de médecins pour en savoir plus. À consulter aussi Inscription auprès…