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le présent Muni-Express et sont résumées dans le tableau joint en annexe. Ce Muni-Express vise à fournir aux organismes municipaux des indications sur ces réductions, ainsi que sur les mesures…

spécialisée dans les panneaux publicitaires tente d’obtenir l’exclusivité sur le territoire de plusieurs villes. Une personne retraitée de l’administration municipale rencontre ses anciens collègues…

L’évacuation d’urgence de quelque 6 000 personnes dans un délai de 1 h 15 est un exploit. Les efforts fournis par les pompiers et les secouristes sont remarquables. Ceux-ci n’ont ni leurs…

(besoins essentiels d’ordre physique, physiologique et comportemental). Il s’agit notamment de leur fournir de l’eau et de la nourriture en quantité suffisante et de qualité convenable, un logement…

Code municipal du Québec [RLRQ c. C-71.1] et articles 468 et suivants de la Loi sur les cités et villes [RLRQ c. C- 19]). L’article 2 de la Loi sur la sécurité civile reconnaît d’ailleurs qu’une…

caduques et ont été abrogées, soit celles de : la Charte de la Ville de Montréal relatives au droit de préemption particulier de la Ville de Montréal (art. 151.1 et suivants); la Loi sur…

sur les compétences municipales (LCM), le Code municipal du Québec (CM), la Loi sur les cités et villes (LCV) et la Loi sur la Société d’habitation du Québec (LSHQ). Ces pouvoirs donnent la capacité…