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Pour plus de détails sur ce volet, veuillez consulter les modalités d’application du programme (PDF 370 Ko) . Démarche Les demandeurs ont avantage à consulter le ministère des Transports et de la…

Les travaux qui ont bénéficié du financement d’un programme d’aide du ministère de la Sécurité publique ne sont pas admissibles à ce volet. Dépenses admissibles Les dépenses admissibles sont : les…

pas à être précédée d'un avis de motion et que le règlement entrera en vigueur à la date de la publication d'un avis à cet effet que le ministre fera publier à la Gazette officielle du Québec.…

dernière décennie, ce règlement n’a fait l’objet d’aucune modification depuis 2001. Le Ministère a donc consulté le milieu municipal et celui de l’évaluation foncière pour procéder à son…

20 Mo. Joindre la Direction des programmes du ministère de la Sécurité publique prevention.criminalite@msp.gouv.qc.ca À consulter aussi Liste des bénéficiaires financés aux axes 1 et 2 du PQLC (PDF…

n (ARTM); exo; Réseau de transport de l’agglomération de Longueuil (RTL); Direction de la santé publique de la Montérégie; Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Les partenaires suivants…

police doivent utiliser l’application Web GDE, via le portail extranet du ministère de la Sécurité publique. L’application Web GDE permet de : remplir des demandes d’expertises et les annuler; suivre…

est hébergée dans un centre d’hébergement de soins de longue durée ou une ressource intermédiaire publique. Frais remboursables Il n’y a pas de frais ni de franchise à payer. Dans le cas où la…