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Processus judiciaire aux petites créances Préparation pour l’audience et convocation des parties et des témoins Une fois convoquées à l’audience par le greffier, les deux parties doivent déposer, à…

Dans certaines situations, vous pouvez contester devant la Division des petites créances une décision de Revenu Québec . Dans ce but, vous devez déposer une contestation en matière fiscale. Le…

Représenter une partie aux petites créances Représentation des parties (mandat) Dans certains cas, une partie impliquée dans une cause aux petites créances doit être représentée par une personne…

Dans cette page : Organismes admissibles Présentation de la demande Critères d’évaluation des demandes Volet services directs Volet infrastructures L’aide aux autochtones en milieu urbain est…

Rapport Rebâtir la confiance Du 5 mars au 10 avril 2020, le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, formé par la ministre de la…

Production ou élevage en milieu urbain La réglementation concernant l’agriculture en milieu urbain permet de diminuer les nuisances liées à certaines pratiques d’agriculture et de favoriser une…

Partenaires et collaborateurs La création du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale implique un travail de collaboration avec de nombreux partenaires. Le…

Récupération des seringues et des aiguilles usagées Système intégré de récupération des seringues et des aiguilles usagées (SIRSAU) Le système intégré de récupération des seringues et des aiguilles…

Médias Demande d'adhésion à la liste des médias communautaires Démarche à suivre pour devenir un média communautaire reconnu et disponibilité d’une aide au fonctionnement pour ce type des médias.…

À propos du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML) est un laboratoire de renommée internationale offrant des…