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Documents transmis à la suite d’une demande d’accès à l’information - 2026-2027 Le ministère de la Santé et des Services sociaux rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les…

Plusieurs outils sont disponibles pour faciliter la compréhension et l’application de l’encadrement réglementaire des milieux hydriques, c’est-à-dire les zones inondables, les zones de mobilité des…

Lorsqu’une municipalité a un ouvrage de protection contre les inondations (OPI) sur son territoire, elle doit répondre à plusieurs obligations. Dans cette page : Études et autres documents à produire…

Retour à la page Mission et mandats Parties prenantes de la Société d'habitation du Québec Pour mener à bien sa mission, la Société d'habitation du Québec (SHQ) intervient de concert avec différents…

Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation Loi sur l’enseignement privé Règlement d’application…

Performance énergétique des bâtiments Remise au point des systèmes mécaniques Optimisez la performance énergétique de votre bâtiment grâce au recommissioning (RCx), consultez la liste des agents…

Des documents visant à soutenir le bon fonctionnement, la gouvernance et la reddition de comptes d’un cégep sont mis à la disposition des membres du conseil d'administration. Documents généraux…

Statistiques de saisies de cellulaires en établissement de détention Saisies avril à juin 2026 Réseau correctionnel Nombre de saisies de cellulaires Pourcentage relatif aux autres réseaux Réseau…

Retour à la page Société d'habitation du Québec Emplois et stages à la Société d'habitation du Québec Postuler à un emploi Pour recevoir toutes nos offres d’emploi par courriel dès qu’elles sont…

Programme d’aide à la reconnaissance des compétences (PARC) Ce programme d’aide financière du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration soutient les ordres professionnels,…