Résultats de recherche

Vous pouvez consulter la liste des emplacements des radars photo ci-dessous. Cliquez sur le nom de l'emplacement pour connaître son emplacement exact, les caractéristiques qui justifient sa mise en…

Vous pouvez consulter la liste des emplacements des radars photo ci-dessous. Cliquez sur le nom de l'emplacement pour connaître son emplacement exact, les caractéristiques qui justifient sa mise en…

Vous pouvez consulter la liste des emplacements des radars photo ci-dessous. Cliquez sur le nom de l'emplacement pour connaître son emplacement exact, les caractéristiques qui justifient sa mise en…

Vision internationale du Québec La Vision internationale du Québec vient compléter et approfondir la Politique internationale du Québec, toujours en vigueur. En matière de relations internationales,…

Si vous désirez poursuivre une organisation, une entreprise, une compagnie ou une association, vous devez vous assurer d'indiquer le bon nom. Par exemple, un commerce de détail peut ne pas être…

Toute personne physique (soit tout individu) peut, en son nom propre, déposer une poursuite à la Division des petites créances de la Cour du Québec. Les personnes suivantes peuvent aussi entamer une…

Se défendre aux petites créances Les plus consultés Accéder à son dossier en ligne Trouver un palais de justice Défendeur Le défendeur, ou la partie défenderesse, est la personne contre laquelle la…

Si vous désirez déposer un recours aux petites créances, vous devez respecter un délai. Appelé délai de prescription, il est fixé en fonction de la nature de votre réclamation. Après cette date, vous…

La somme maximale que vous pouvez réclamer devant la Division des petites créances est de 15 000 $, sans tenir compte des intérêts. De plus, vous pouvez demander qu’on vous remette un ou des biens en…

Jugement aux petites créances Le jugement Un jugement prononcé aux petites créances est définitif. Il est rendu par le juge lors de l’audience ou par écrit, après délibération. Voir plus Jugement par…